Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00209
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Rôle : 2025F00209 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ M. [O] [S] [F] [Z] ENTRE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentée par la SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE
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tcom 0602 n° 2025F00209
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00290 N° RG: 2025F00209 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme
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tcom 7301 n° 2025F00209
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00209 ENTRE : 1/ Mme [A] [K] [Adresse 1] 2/ M. [L] [K] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Stéphane MILLIAND (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE [Adresse 2] No
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tcom 3501 n° 2025F00209
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00209
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 8002 n° 2025F00209
T. com. 8002, 4 août 2025, n° 2025F00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème Chambre N° de PC : 2024RJ208 Prononcé le 04/08/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3ème C
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tcom 5501 n° 2025F00209
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Att
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tcom 0501 n° 2025F00209
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F209Numéro de PC: 2024RJ114Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président :
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tcom 5802 n° 2025F00209
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F209 Numéro de Procédure collective : 2024RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 7606 n° 2025F00209
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F209 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL AMERICAN DREAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 91
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tcom 9201 n° 2025F00209
T. com. 9201, 4 avr. 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY et Associés – Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS S
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tcom 7402 n° 2025F00209
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ70 Numéro de Rôle : 2025F209 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 5601 n° 2025F00209
T. com. 5601, 28 févr. 2025, n° 2025F00209
2025F00209 - 2505900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F209 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [A] [O] Défendeur (s) : Monsieur [K] [D] [Adresse 2] Représentant (s)
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tcom 4202 n° 2025F00209
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F209 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AJL [Adresse 1] [Localité
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