Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00228
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° Minute : 2026F00079 N° RG: 2025F00228 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALL
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tcom 7802 n° 2025F00228
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00228 DEMANDEUR SCOP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat
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tcom 9401 n° 2025F00228
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00466 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 5802 n° 2025F00228
T. com. 5802, 13 oct. 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 13/10/2025 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025F228 /, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE ET CONDAMNATION INSUFFISANCE D'ACTIF SUR ASSIGNATION : SELARL JSA en
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tcom 3501 n° 2025F00228
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00228
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 7402 n° 2025F00228
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ189 Numéro de Rôle : 2025F228 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 5401 n° 2025F00228
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ11 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier X], [Magistrat/Greffier E] Président, Madame, [Magistrat/Greffier S
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tcom 7401 n° 2025F00228
T. com. 7401, 10 juin 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F228 Procédure 2024RJ0443 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ACCSA'TECH [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. [T] [H], assisté de son conseil Me Grégory SEAUMAIRE avocat au ba
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tcom 6903 n° 2025F00228
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F228 Procédure 2025RJ56 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 0601 n° 2025F00228
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00228
2025F00228 - 2507000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F228 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEU
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tcom 4202 n° 2025F00228
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F228 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 9201 n° 2025F00228
T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [O] [J] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CK CLIM [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBE
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tcom 3801 n° 2025F00228
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F228 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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