Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00233
T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2025F00233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 mars 2026 N° RG : 2025F00233 La société, [K], [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Maître TARI Olivier, BBLM, Avocat au barreau de Marseille C/ La société INEHA FINANCE, [Adresse 2] Registre du
-
tcom 0602 n° 2025F00233
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00329 N° RG: 2025F00233 Date des débats : 9 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq
-
tcom 5401 n° 2025F00233
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2021RJ22 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier J] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
-
tcom 9401 n° 2025F00233
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00233 DEMANDEUR SKYCOP [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] comparant par Me Romain ZSCHUNKE [Adresse 4] COMPOSITION D
-
tcom 2801 n° 2025F00233
T. com. 2801, 18 juin 2025, n° 2025F00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F233 Numéro de Procédure collective : 2024RJ365 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SARL [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS
-
tcom 3501 n° 2025F00233
T. com. 3501, 12 juin 2025, n° 2025F00233
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10/07/2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 6903 n° 2025F00233
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F233 Procédure 2025RJ0055 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Y] 21 [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire
-
tcom 5601 n° 2025F00233
T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : [U] SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tri
-
tcom 0603 n° 2025F00233
T. com. 0603, 18 avr. 2025, n° 2025F00233
2025F00233 - 2510800001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F233 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SU
-
tcom 2002 n° 2025F00233
T. com. 2002, 1 avr. 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Christophe BONACOS
-
tcom 7606 n° 2025F00233
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F233 Numéro de Procédure collective : 2025RJ72 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire DEMANDEUR : La SARL L.C.R.B [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tcom 3003 n° 2025F00233
T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F233Numéro de Procédure Collective: 2025RJ100Numéro Parquet: 25 / 29 / 0100 Mademoiselle [D] [E] [U] Exploitant à [Adresse 1] Domiciliée : [Adresse 2] Après que les débats aient eu li
-
tcom 3801 n° 2025F00233
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
-
tcom 8305 n° 2025F00233
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00233
2025F00233 - 2503500020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ53 La SAS Pearl Renting Properties Numéro de rôle général : 2025F233 DEBITEUR : La SAS Pearl Renting Properties [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles