Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00263
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2025F00263
RG n° 2025F00263 Page 1 sur 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00263 Affaire : SAS PARTHENA CONSULTANT c/ SAS SUCHEME ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE REOUVERTURE DES DEBATS ET NOMINATION D'UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, M. Luc MARTY, juge chargé d'instr
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tcom 1303 n° 2025F00263
T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2025F00263
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 mars 2026 N° RG : 2025F00263 La société FREE PRO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°439 099 656 (Maître ROSENFELD Virginie, de la SCP [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [B] [Adresse 2] (
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tcom 1801 n° 2025F00263
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F263 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Loc
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tcom 0602 n° 2025F00263
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00031 N° RG: 2025F00263 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Cél
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tcom 7301 n° 2025F00263
T. com. 7301, 24 oct. 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 octobre 2025 Références : 2025F00263 ENTRE : M. [G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'au
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tcom 0605 n° 2025F00263
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10213 N° RG : 2025F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [B] [S] [Localité 2] [Adresse 2] DEF
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tcom 1501 n° 2025F00263
T. com. 1501, 23 sept. 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL TRANSPORTS [M] Audience de chambre du conseil du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Jean-François FRAYSSE- Monsieur Daniel G
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tcom 0603 n° 2025F00263
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00263
2025F00263 - 2526000024/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F263 N° de PC : 2023RJ22 JUGEMENT STATUANT SUR UNE ACTION EN RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A L'ENCONTRE D'U
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tcom 5501 n° 2025F00263
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 5401 n° 2025F00263
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier E]
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tcom 5802 n° 2025F00263
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F263 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MP SIGNATURE [Adresse 1] [L
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tcom 3801 n° 2025F00263
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F263 Procédure 2021RJ0103 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS HORS D'EAU PARC D'ACTIVITÉS BIÈVRE DAUPHINÉ [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 22 mars 2022 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 5601 n° 2025F00263
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F263 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BZH Innov' SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Allain COLLOBERT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 7606 n° 2025F00263
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00263
2025F00263 - 2508000063/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F263 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBI
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tcom 3003 n° 2025F00263
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL BRICK Sise [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [O] [I] [G] [L] CHEMIN DES DAMES 1ER ETG NUMERO 151 [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six février deux mille
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tcom 8002 n° 2025F00263
T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2025F00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Présid
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tcom 4202 n° 2025F00263
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F263 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL GROUPE [T] [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 3802 n° 2025F00263
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F263 Procédure 2025RJ0087 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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