Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00287
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00287
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00287 La société IMMOBILIERE LE DIRIGEABLE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°442 843 827 (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'EAU DES COLLINES [Adresse 2]
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tcom 7301 n° 2025F00287
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00287 ENTRE : SAS AQUICE [Adresse 1] Représentée par Me Renaud BARIOZ (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ENEDIS [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric VACHERON (LYON) ayant comme correspondant Me Virginie
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tcom 3501 n° 2025F00287
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00287 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Amer OUKHELIFA Avocat postulant correspondant : Me Armelle PRIMA-DUGAST D
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tcom 7702 n° 2025F00287
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2025F00287 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS FINACESS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 379430 671, Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée
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tcom 2701 n° 2025F00287
T. com. 2701, 13 nov. 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F287 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LA RISLE [Adres
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tcom 5501 n° 2025F00287
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140 Prononcé le 07/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsie
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tcom 7802 n° 2025F00287
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00287 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maît
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tcom 5401 n° 2025F00287
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 03 ju
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tcom 1304 n° 2025F00287
T. com. 1304, 12 juin 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 12/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F287 Procédure : AJYL IMMO CHARLEVAL [Adresse 1], Prise en la personne du représentant légal, M.[H] [Q], comparant et assisté de Me DAHAN J
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tcom 6903 n° 2025F00287
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F287 Procédure 2025RJ0062 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [F] [C] [A] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 2002 n° 2025F00287
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F287 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débat
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tcom 3801 n° 2025F00287
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F287 Procédure 2024RJ0590 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [C] [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 9301 n° 2025F00287
T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2025F00287
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mai 2025 N• de RG : 2025F00287 N• MINUTE : 2025F01420 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [O], Président, [Adresse 2] comp
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tcom 0603 n° 2025F00287
T. com. 0603, 7 mai 2025, n° 2025F00287
2025F00287 - 2512700023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F287 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN
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tcom 7402 n° 2025F00287
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ98 Numéro de Rôle : 2025F287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 7401 n° 2025F00287
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00287
2025F00287 - 2509100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 4202 n° 2025F00287
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F287 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AUTO LE PERTUISET [Adresse 1] In
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