Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F00341
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2025F00341
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [M] [B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SCALECRUSH [Adresse 1] comparant par Me Mina VAHEDIAN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL WEBFMS [A
-
tcom 7802 n° 2025F00341
T. com. 7802, 4 févr. 2026, n° 2025F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00341 DEMANDEUR SARL STORY DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocate [Adresse 2] C
-
tcom 3501 n° 2025F00341
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00341
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
-
tcom 9301 n° 2025F00341
T. com. 9301, 12 sept. 2025, n° 2025F00341
2025F00341 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00341 N• MINUTE : 2025F02589 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. [Adresse 1] Enseigne : MERC
-
tcom 7402 n° 2025F00341
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2022RJ32 Numéro de Rôle : 2025F341 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
-
tcom 3801 n° 2025F00341
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F341 Procédure 2025RJ0113 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLATINIUM C Q F T, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
-
tcom 4202 n° 2025F00341
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00341
2025F00341 - 2517600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F341 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : SELARL MJ SY
-
tcom 0601 n° 2025F00341
T. com. 0601, 17 avr. 2025, n° 2025F00341
2025F00341 - 2510700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F341 Références : UNIVERSKIN (SAS) - 2023RJ133 * Demandeur(s) : UNIVERSKIN (SAS) C/o Maître [M] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [M
-
tcom 7606 n° 2025F00341
T. com. 7606, 4 avr. 2025, n° 2025F00341
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F341 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : L
-
tcom 8002 n° 2025F00341
T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles