Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00348
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2025F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00348-2025F00545 SARL EYRIAL MENUISIERS SELARL ASCAGNE AJ SO ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL EYRIAL MENUISIERS SELARL [O] [E] ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL EYRI
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tcom 7401 n° 2025F00348
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F348 Procédure 2025RJ0091 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ESPRIT ELECTRICITE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-C
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tcom 0605 n° 2025F00348
T. com. 0605, 22 avr. 2026, n° 2025F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1828 N° RG : 2025F00348 SASU [Localité 1] contre SAS RENT A CAR DEMANDEUR SASU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [I] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RENT A CAR [Adresse 3] [Localité 2] Arrondissement compar
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tcom 4302 n° 2025F00348
T. com. 4302, 23 oct. 2025, n° 2025F00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ117 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LE CAFE DE PARIS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025
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tcom 5401 n° 2025F00348
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025F00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 02/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier O]
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tcom 7402 n° 2025F00348
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00348
2025F00348 - 2524000039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ99 Numéro de Rôle : 2025F348 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 4202 n° 2025F00348
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F348 Numéro de Procédure collective : 2024RJ289 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ACEG DIAGNOSTICS IMMOBILIER
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tcom 6903 n° 2025F00348
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F348 Procédure 2025RJ90 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 2801 n° 2025F00348
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F348 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsie
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