Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00357
T. com. 4302, 5 déc. 2025, n° 2025F00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 05/12/2025 jugement du CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ86 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE - DBC Audience de chambre du c
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tcom 2801 n° 2025F00357
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F357 Numéro de Procédure collective : 2024RJ159 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : TEC
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tcom 7606 n° 2025F00357
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00357
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F357 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL BKS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791
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tcom 6903 n° 2025F00357
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, -
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tcom 3902 n° 2025F00357
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00357
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 7402 n° 2025F00357
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ104 Numéro de Rôle : 2025F357 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 4202 n° 2025F00357
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F357 Numéro de Procédure collective : 2025RJ132 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LM CASSIOPEE [Adresse 1] Insc
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