Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2025F00373
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Procédure : SARL LOC+ Débats à l'audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Monsieur Daniel GLADINES Monsieur Jean-François FRAYSS
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tcom 0605 n° 2025F00373
T. com. 0605, 19 sept. 2025, n° 2025F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10062 N° RG : 2025F00373 M. [F] [A] contre SARLU LES PRIMEURS NICOIS DEMANDEUR M. [F] [A] [Adresse 1] Me Delphine GALAN-DAYMON [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU LES PRIMEURS NICOIS [Adresse 3] Non comparan
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tcom 5401 n° 2025F00373
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magi
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tcom 7402 n° 2025F00373
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00373
2025F00373 - 2524000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ44 Numéro de Rôle : 2025F373 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régi
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tcom 2801 n° 2025F00373
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F373 Numéro de Procédure collective : 2024RJ158 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : SAS
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tcom 3302 n° 2025F00373
T. com. 3302, 19 juin 2025, n° 2025F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 19 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00373 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS FAMILY COIFFURE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 2002 n° 2025F00373
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F373 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : TP ELEC SARL ALISTRO, [Localité 2] Représentan
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tcom 8305 n° 2025F00373
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00373
2025F00373 - 2511900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ71 La SAS SAPIDE Numéro de rôle général : 2025F373 DEBITEUR : La SAS SAPIDE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953 865
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tcom 0601 n° 2025F00373
T. com. 0601, 17 avr. 2025, n° 2025F00373
2025F00373 - 2510700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F373 Références : La SAS YES - 2025RJ105 * Demandeur(s) : Monsieur [A] [Q] [Adresse 1] en personne et assisté * Représentant(s) : Maître LETE
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tcom 5601 n° 2025F00373
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F373 Demandeur (s) : Monsieur [V] [Q] (EI) [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe G
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tcom 9201 n° 2025F00373
T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2025F00373
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [H] [J] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FW [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par
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