Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2025F00374
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire [K] MONTGOLFIERE […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du sept avril deux mille vingtsix à laquelle siégeaient : Président : Madame Mire
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tcom 3501 n° 2025F00374
T. com. 3501, 17 mars 2026, n° 2025F00374
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 7301 n° 2025F00374
T. com. 7301, 23 janv. 2026, n° 2025F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL ANASTA représentée par
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tcom 0501 n° 2025F00374
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00374
2025F00374 - 2527400005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F374Numéro de PC: 2024RJ115Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du Tri
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tcom 7402 n° 2025F00374
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00374
2025F00374 - 2524000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ45 Numéro de Rôle : 2025F374 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régi
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tcom 6903 n° 2025F00374
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F374 Procédure 2025RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissa
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tcom 2801 n° 2025F00374
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F374 Numéro de Procédure collective : 2024RJ157 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : BEM
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tcom 1303 n° 2025F00374
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00374
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00374 La société BNP PARIBAS S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 662 042 449 (Me [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [P] S.A.S [Adresse 2] à [Localité 1] Mon
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tcom 2002 n° 2025F00374
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F374 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Façade Corse Construction SAS BÂTIMENT B, [Adresse 2] Représen
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tcom 3302 n° 2025F00374
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00374 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SNC FAUGERE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cou
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tcom 7606 n° 2025F00374
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00374
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F374 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES MOUQ
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tcom 3902 n° 2025F00374
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00374
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION
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tcom 5601 n° 2025F00374
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F374 Représentant (s) : Madame [M] [G] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Philippe GAUCHER
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tcom 9201 n° 2025F00374
T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2025F00374
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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