Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00376
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 N° 2025F00376 EN LA CAUSE D'ENTRE : SELARL SOCIÉTÉ ARCHIBALD, représentée par Me [P], ès qualité de mandataire judiciaire de M. [H] [N], prise en son étude sise [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par Me S
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tcom 7802 n° 2025F00376
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00376 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Hervé CASSEL, Avoca
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tcom 3302 n° 2025F00376
T. com. 3302, 3 nov. 2025, n° 2025F00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00376 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE JARDIN DES COPAINS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Ma
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tcom 0501 n° 2025F00376
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00376
2025F00376 - 252600008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F376 Numéro de PC : 2025RJ100 Date d'audience : 12 septemb
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tcom 7606 n° 2025F00376
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00376
2025F00376 - 2520600034/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F376 Numéro de Procédure collective : 2017RJ7256 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : SARL SOCIETE JETSTREAM AERO (SARL) [Adresse 1
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tcom 6903 n° 2025F00376
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F376 Procédure 2022RJ0078 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société 2MPBAT, la société SCI M.P.M et la société BOURGOGNE BATIMENT [Adresse 1] Déclarée le : 08 septembre 2022 J
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tcom 2801 n° 2025F00376
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F376 Numéro de Procédure collective : 2024RJ152 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : [Y]
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tcom 2002 n° 2025F00376
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025F00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F376 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI,, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CF ALU SAS, [Adresse 2], [Localité 2]
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tcom 8002 n° 2025F00376
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025F00376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ48 Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Sy
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