Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
13 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025F00438

    T. com. 7802, 23 juill. 2026, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00438 DEMANDEUR SAS ATLAS COPCO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL LEXJURISMO en la personne de Maître Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b21f1d6da04196277260f
  • tcom 7401 n° 2025F00438

    T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F438 Procédure 2011RJ0137 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [C] [R] ENTREPRISES en abrégé [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 19 avril 2011 Juge-Commissaire : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccc4d7cdc6046d47b4ddcd
  • tcom 1303 n° 2025F00438

    T. com. 1303, 24 nov. 2025, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 novembre 2025 N° RG : 2025F00438 La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n°058 801 481 (Maître MARTHA Gilles, de la SCP « BBLM Avocats », Avocat au barreau de Marseille) […] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf1631cdc6046d477be833
  • tcom 9401 n° 2025F00438

    T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00438 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5c714cdc6046d474fad77
  • tcom 0603 n° 2025F00438

    T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00438

    2025F00438 - 2526000015/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcef6fcdc6046d474bcbea
  • tcom 2002 n° 2025F00438

    T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F438 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : MONSIEUR [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Claudia LUISI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0614bcdc6046d47952987
  • tcom 0601 n° 2025F00438

    T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F438 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 003 327 R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6f49cdc6046d47417df3
  • tcom 3801 n° 2025F00438

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F438 Procédure 2025RJ0138 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Date d'ouverture : 25/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c547fecdc6046d470bf30e
  • tcom 4202 n° 2025F00438

    T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F438 Numéro de Procédure collective : 2024RJ309 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS QWEEBY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 509

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07133cdc6046d4730afa3
  • tcom 3302 n° 2025F00438

    T. com. 3302, 13 juin 2025, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00438 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [H] [M] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9a28dcdc6046d479dc6db
  • tcom 3802 n° 2025F00438

    T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F438 Procédure 2025RJ0149 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 69af0c38cdc6046d4710110c
  • tcom 8002 n° 2025F00438

    T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ91 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Patricia MALTERRE, Juges, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09570cdc6046d476c661c
  • tcom 8305 n° 2025F00438

    T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00438

    2025F00438 - 2506300026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 La SARL MINIPRIX06 Numéro de rôle général : 2025F438 DEMANDEUR URSSAF PACA [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a3c8cdc6046d47b1647a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles