Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00444
T. com. 1303, 5 mars 2026, n° 2025F00444
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mars 2026 N° RG : 2025F00444 La société JALIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Maître [U], de la SELARL GRIMALDI, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [W] Entrepreneur individuel
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tcom 7702 n° 2025F00444
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 N° 2025F444 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dénommée SMABTP, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 684 764, Demanderess
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tcom 2801 n° 2025F00444
T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2025F00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F444 Numéro de Procédure collective : 2023RJ319 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FORMATION DES VOUTES SARL [Adresse
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tcom 9401 n° 2025F00444
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00444 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél
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tcom 3802 n° 2025F00444
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ••••• VIENNE JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2025RJ0138 SAUVEGARDE DE : La société LEO-ONIS -[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit Et assistée de Maître Mathieu MARTIN - Selarl ADVALORIA Date d'ouver
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tcom 3302 n° 2025F00444
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00444 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société O'saveurs D'afrique SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à l
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tcom 2002 n° 2025F00444
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F444 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : S.B.E SOCIETE BASTIAISE D'ELECTRICITE
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tcom 9301 n° 2025F00444
T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2025F00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 Juin 2025 N° de RG : 2025F00444 N° MINUTE : 2025F01783 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France [Adresse 1] Sigle : CEIDF Représentant légal
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tcom 7401 n° 2025F00444
T. com. 7401, 3 juin 2025, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F444 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ROC [H] [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [H] [F] Date d'ouverture : 07 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame V
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tcom 3003 n° 2025F00444
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F444 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : SARL PRESTAGRI + Siren : 790468102 Activité : prestation de services agricoles, l'exécution de travaux agricoles. Débats à l'audience du
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tcom 8002 n° 2025F00444
T. com. 8002, 27 mars 2025, n° 2025F00444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ99 Prononcé le 27/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, as
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tcom 8305 n° 2025F00444
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00444
2025F00444 - 2506300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL RESTO DU PINÉDOU Numéro de rôle général : 2025F444 DEMANDEUR
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