Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00446
T. com. 9201, 5 juin 2026, n° 2025F00446
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [M] [C] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés – Me Martine LEBOUCQ BERNARD [
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tcom 3302 n° 2025F00446
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00446 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société M2F, [K] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 5401 n° 2025F00446
T. com. 5401, 4 déc. 2025, n° 2025F00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ27 Prononcé le 04/12/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 9201 n° 2025F00446
T. com. 9201, 9 oct. 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00446 2025F00750 Affaire : SAS ALTRAD ARNHOLDT c/ SA LOGIREP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Const
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tcom 9401 n° 2025F00446
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00446 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél
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tcom 3802 n° 2025F00446
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 02/09/2025 JUGEMEN I DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F446 Procédure 2024RJ0338 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SAS PC GESTION [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z], dirigeant de droit Assisté de Monsieur [Y] Date d'ouverture : 15
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tcom 7402 n° 2025F00446
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ146 Numéro de rôle : 2025F446 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7606 n° 2025F00446
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F446 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS L
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tcom 4202 n° 2025F00446
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F446 Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] C
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tcom 3003 n° 2025F00446
T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [E] [O] Dont le siège social est fixé au [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [E] [O] Domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le dix-neuf mars deux mill
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tcom 8002 n° 2025F00446
T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ400 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Claude BONNARD, Monsieur Christophe RUIN, Juges, ass
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tcom 3801 n° 2025F00446
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F446 Procédure 2025RJ154 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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