Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00447
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00447
2025F00447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 avril 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 7702 n° 2025F00447
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F00447 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société civile immobilière JYM IMMO, au capital de 180 euros, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 482 272 143, De
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tcom 5401 n° 2025F00447
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2025F00447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/03/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier M] Président, Madame [Magistrat/Greffie
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tcom 1303 n° 2025F00447
T. com. 1303, 17 déc. 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Décembre 2025 N° RG : 2025F00447 La société TOUT TECHNIQUE S.A.S. [Adresse 1] (Maître [A], Avocat au barreau de Toulon) C/ La société XP-FOOD TDP S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 722 847 (Ma
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tcom 0501 n° 2025F00447
T. com. 0501, 29 oct. 2025, n° 2025F00447
2025F00447 - 2530200015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ115 * Date d'audience : 24 octobre 2025 * Procédure : L
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tcom 1303 n° 2025F00447
T. com. 1303, 17 sept. 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Septembre 2025 N° RG : 2025F00447 La société TOUT TECHNIQUE S.A.S [Adresse 1] (Me [E], Avocat au barreau de Toulon) C/ La société XP-FOOD TDP S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 722 847 (Me [O],
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tcom 3802 n° 2025F00447
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F447 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Heyr'immo -2024RJ0342 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N], dirigeant de droit Date d'ouverture : 15 octobre 2024 Juge-Commi
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tcom 2002 n° 2025F00447
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F447 Représentant (s) : SELARL CLAUDE CRETY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul
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tcom 3302 n° 2025F00447
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00447 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société VENT SUCRE SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 7402 n° 2025F00447
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ135 Numéro de rôle : 2025F447 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7606 n° 2025F00447
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F447 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS W
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tcom 2801 n° 2025F00447
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F447 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : AUTO PRO 28 SAS [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00447
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F447 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 JJUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS DL DECIBEL [A
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tcom 3003 n° 2025F00447
T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F447Numéro de Procédure Collective: 2025RJ165Numéro Parquet: 25 / 29 / 0165 SARL ATELIERS, [P] Dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentante légale : Madame, [P], [H] Domi
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tcom 8305 n° 2025F00447
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00447
2025F00447 - 2506300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Z] Numéro de rôle général : 2025F447 DEMANDEUR URSSAF PACA
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tcom 3801 n° 2025F00447
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F447 Procédure 2025RJ155 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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