Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00451
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 N°2025F00451 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société anonyme à conseil d'administration SOCIETE GENERALE, au capital de 1 750 000 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est situé [Adres
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tcom 1303 n° 2025F00451
T. com. 1303, 14 janv. 2026, n° 2025F00451
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 janvier 2026 N° RG : 2025F00451 La société ENERGIES PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 521 897 140 (Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, Avocat au ba
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tcom 3501 n° 2025F00451
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025F00451
2025F00451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Etaie
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tcom 1801 n° 2025F00451
T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F451 Numéro de Procédure collective : 2024RJ104 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : PMG PERFORMANCE (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 5601 n° 2025F00451
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F451 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [S] [I] Défendeur (s) : MORBIHAN IMMOBILIER SARL [Adresse 2] [Loca
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tcom 7401 n° 2025F00451
T. com. 7401, 15 juill. 2025, n° 2025F00451
2025F00451 - 2519600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F451 Procédure 2025RJ0030 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SASIE [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [E] [W], assisté de Maître N
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tcom 9401 n° 2025F00451
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00451 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR M. [N] [L], [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 7606 n° 2025F00451
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F451 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'UR
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tcom 3302 n° 2025F00451
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00451 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS KASKOBAR DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
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tcom 7402 n° 2025F00451
T. com. 7402, 16 mai 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ127 Numéro de Rôle : 2025F451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 4202 n° 2025F00451
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F451 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEU
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tcom 3802 n° 2025F00451
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F451 Procédure 2025RJ0141 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3003 n° 2025F00451
T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS [O] [W] .67 0167 Dont le siège social est fixé au [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [H] [Z] Domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le dix-neuf mars deux
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tcom 3801 n° 2025F00451
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F451 Procédure 2025RJ158 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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