Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00454
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00454
2025F00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
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tcom 7401 n° 2025F00454
T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F454 Procédure 2025RJ0054 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CARRELAGE DES ALPES [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 17 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE
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tcom 7702 n° 2025F00454
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00454
N° 2025F00454 & 2025F00310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER, Avocat au B
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tcom 1801 n° 2025F00454
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F454 Numéro de Procédure collective : 2008RJ8 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 444 771
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tcom 1304 n° 2025F00454
T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F454 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Co
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tcom 2002 n° 2025F00454
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F454 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du tribunal lors des d
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tcom 7606 n° 2025F00454
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F454 Numéro de Procédure collective : 2025RJ180 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Madame la procureur de la République du Tribun
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tcom 3801 n° 2025F00454
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F454 Procédure 2025RJ0147 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL SORRA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mand
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tcom 7402 n° 2025F00454
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ116 Numéro de Rôle : 2025F454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 9401 n° 2025F00454
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00454 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société PM HABITAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TR
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tcom 9201 n° 2025F00454
T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SNC BMW FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU KM DECOR [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 1
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tcom 5601 n° 2025F00454
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F454 Demandeur (s) : SELAS [E] - [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sophie [T] Défendeur (s) : LBA Construction neuve et rénovation SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représenta
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tcom 3003 n° 2025F00454
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 02 avril 2025 Composition d u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Bruno PORTELLI As
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tcom 4202 n° 2025F00454
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F454 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL AVEO GROUPE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 5
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