Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00456
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00456
2025F00456 - 2604900010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F456Numéro de PC: 2025RJ10Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tribunal à l'audience :
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tcom 7702 n° 2025F00456
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00456
N° de rôle : 2025F00456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 1304 n° 2025F00456
T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2025F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F456 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Co
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tcom 2002 n° 2025F00456
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F456 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : LE P'TIT DERNIER SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Du
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tcom 9201 n° 2025F00456
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2025F00456
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Pauline BINET [Adresse 2] et par Me Carina COELHO [Adresse 2] DEFENDEUR M. [Q] [V] [T] [
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tcom 7401 n° 2025F00456
T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F456 Procédure 2024RJ0347 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Popcorn Design [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [T] [F], assistée de son conseil Me Philippe GOSSET, avo
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tcom 9401 n° 2025F00456
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00456 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU RODRIGUES HENRIQUE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRI
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tcom 3802 n° 2025F00456
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F456 Procédure 2025RJ0159 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 4202 n° 2025F00456
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F456 Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS OR & TRUCK [Adresse 1] Inscrit au
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