Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3003 n° 2025F00484
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
-
tcom 0501 n° 2025F00484
T. com. 0501, 4 mai 2026, n° 2025F00484
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/05/2026 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F484Numéro de PC: 2026RJ56Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame
-
tcom 3003 n° 2025F00484
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside
-
tcom 3302 n° 2025F00484
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00484 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SUBA DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la
-
tcom 9301 n° 2025F00484
T. com. 9301, 6 janv. 2026, n° 2025F00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F00484 N° MINUTE : 2026F00039 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AS PAC [Adresse 1] Représentant légal : M. Petru Andreica,Président, [Adresse 1] compar
-
tcom 1303 n° 2025F00484
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F00484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F00484 La société [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de Paris) C/ La société N.S.A DEVELOPPEMENT [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision suscepti
-
tcom 2801 n° 2025F00484
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F484 Numéro de Procédure collective : 2024RJ360 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
-
tcom 0601 n° 2025F00484
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00484
2025F00484 - 2516100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F484 Références : La SAS TRANSPORT S - 2025RJ152 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame [S] [K] Défendeur(s) : La SAS TRANSPO
-
tcom 7606 n° 2025F00484
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F484 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adress
-
tcom 4202 n° 2025F00484
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F484 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS C2 [Adresse 1] [Localité 1] I
-
tcom 3801 n° 2025F00484
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F484 Procédure 2025RJ0055 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BATH FOURNITURES [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire
-
tcom 9201 n° 2025F00484
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [C] [K] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU BRO [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles