Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00501
T. com. 9201, 29 oct. 2025, n° 2025F00501
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THO
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tcom 5401 n° 2025F00501
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ76 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier A] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Ma
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tcom 1801 n° 2025F00501
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F501 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L'INTRIGUE [Adresse 1] [Localit
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tcom 0603 n° 2025F00501
T. com. 0603, 12 sept. 2025, n° 2025F00501
2025F00501 - 2525500001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F501 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAI
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tcom 7802 n° 2025F00501
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00501 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS TC RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7402 n° 2025F00501
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ149 Numéro de Rôle : 2025F501 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 8002 n° 2025F00501
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ202 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 7401 n° 2025F00501
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00501
2025F00501 - 2511800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F501 Procédure 2025RJ131 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidatio
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tcom 5601 n° 2025F00501
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F501 Représentant (s) : Monsieur Jacques POULAIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine
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tcom 3802 n° 2025F00501
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F501 Procédure 2025RJ0161 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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