Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2801 n° 2025F00510
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F510 Numéro de Procédure collective : 2023RJ4 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SN BRANCHER SAS [Adresse 1] Inscrit au R
-
tcom 7702 n° 2025F00510
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00510
N° 2025F00510 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI D'HERBOMEZ-LAGRENADE & ASSOCIES, agissant par Me Arnaud d'HERBOMEZ, Avocat au Barreau de Paris, plaidant
-
tcom 3302 n° 2025F00510
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00510 société NC2L SARL C/ société, [B] SAS DEMANDERESSE * société NC2L SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Loïc BRIZON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier NICOLAS, Avocat à
-
tcom 0601 n° 2025F00510
T. com. 0601, 26 nov. 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F510 Références : La SARL Xtrem 4 x 4 - 2025RJ107 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissa
-
tcom 6903 n° 2025F00510
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F510 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CNL2MR [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire
-
tcom 7606 n° 2025F00510
T. com. 7606, 14 août 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F510 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL AGENCEMENT CONCEPTION RENOVATION BATIMENT [Adresse 1] Ins
-
tcom 7402 n° 2025F00510
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ81 Numéro de Rôle : 2025F510 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
-
tcom 7802 n° 2025F00510
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00510 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DYNAMIC SYSTEMS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de s
-
tcom 8002 n° 2025F00510
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ205 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
-
tcom 5601 n° 2025F00510
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F510 Représentant (s) : Monsieur [W] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Pu
-
tcom 3003 n° 2025F00510
T. com. 3003, 2 avr. 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL O & P OPERATING Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Z] [K] [T] [Q] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Cham
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles