Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00512
T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2025F00512 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des
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tcom 6903 n° 2025F00512
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F512 Procédure 2025RJ0025 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La Société [O] [H] [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant
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tcom 5501 n° 2025F00512
T. com. 5501, 21 nov. 2025, n° 2025F00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du
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tcom 2801 n° 2025F00512
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F512 Numéro de Procédure collective : 2023RJ67 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BOUCHERIE SERVICES SAS [Adresse 1] In
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tcom 7402 n° 2025F00512
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ85 Numéro de Rôle : 2025F512 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7606 n° 2025F00512
T. com. 7606, 14 août 2025, n° 2025F00512
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F512 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL EURL NEWPHONE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7802 n° 2025F00512
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00512 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL RAS PRORENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 8002 n° 2025F00512
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ231 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 0601 n° 2025F00512
T. com. 0601, 12 juin 2025, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F512 Références : La SAS GIO & CO - 2025RJ158 DEMANDEUR (S) : La SAS GIO & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 147 573 RCS [Localité 1] Représentée par Maître
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tcom 5601 n° 2025F00512
T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F512 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : [A] SAS [Adresse 2] [Localité
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tcom 7401 n° 2025F00512
T. com. 7401, 12 mai 2025, n° 2025F00512
2025F00512 - 2513200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2025 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F512 Procédure 2025RJ140 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judi
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tcom 3003 n° 2025F00512
T. com. 3003, 2 avr. 2025, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F512 Numéro de Procédure Collective : 2025RJ171 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0171 SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par SE
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