Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00513
T. com. 1303, 19 mai 2026, n° 2025F00513
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 mai 2026 N° RG : 2025F00513 La société L'EAU DES COLLINES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°792 141 053 (Maître [A], membre de la SCP [S], Avocat au barreau de Paris) C/ La société CHATEAU DE L'AUMONE M
-
tcom 7702 n° 2025F00513
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025F00513
N° 2025F00513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ETANCHEITE 77, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat la SELARL CABINET [C] AVOCAT, agissant par Me Anna MACEIR, Avocate au Barreau de Paris, Non comparante,
-
tcom 6903 n° 2025F00513
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00513
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F513 Procédure 2025RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commiss
-
tcom 1304 n° 2025F00513
T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F513 Procédure : DEVERA SARL [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [Y] [K], non comparant,
-
tcom 2002 n° 2025F00513
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F513 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) · APRAQUUSARI [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant
-
tcom 7402 n° 2025F00513
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ84 Numéro de Rôle : 2025F513 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
-
tcom 9201 n° 2025F00513
T. com. 9201, 23 juill. 2025, n° 2025F00513
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2
-
tcom 7802 n° 2025F00513
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00513 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU GUY-ENA SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de s
-
tcom 0601 n° 2025F00513
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F513 Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TATOO [Adresse 1] Inscrit
-
tcom 7401 n° 2025F00513
T. com. 7401, 5 juin 2025, n° 2025F00513
2025F00513 - 2515600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 27 mars 2025. L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 mai 2025 à
-
tcom 5601 n° 2025F00513
T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F513 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : ROCHE BATIMENT SAS [Adresse 2
-
tcom 3003 n° 2025F00513
T. com. 3003, 2 avr. 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié : [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles