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  • tcom 0501 n° 2025F00519

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00519

    2025F00519 - 2604900006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F519Numéro de PC: 2025RJ112Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition

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  • tcom 7702 n° 2025F00519

    T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00519

    N° de rôle : 2025F00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc990dcdc6046d470f2673
  • tcom 2002 n° 2025F00519

    T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 […] Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [U] [K] [O] [X] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c06499cdc6046d47956923
  • tcom 1801 n° 2025F00519

    T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F519 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : ENTRE : SCP [D] [J] devenue la SELAS [J] & ASSOCIES [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit PARTIE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c03a21cdc6046d47928258
  • tcom 7402 n° 2025F00519

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00519

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2024RJ125 Numéro de Rôle : 2025F519 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9f7ecdc6046d47cb91ca
  • tcom 6903 n° 2025F00519

    T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F519 Procédure 2025RJ134 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6149cdc6046d47105f33
  • tcom 9401 n° 2025F00519

    T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00519 DEMANDEUR SCEA S.C.E.A. [X] [Adresse 1] comparant par Me Laurent ABSIL du cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] et par Me Jean-Philippe VERAGUE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS POMLEG [Adresse 4] [Localité 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5cb0acdc6046d474ff3f5
  • tcom 7606 n° 2025F00519

    T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F519 Numéro de Procédure collective : 2025RJ161 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69da6aa3cdc6046d47e2e593
  • tcom 3302 n° 2025F00519

    T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00519 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL D2C SERVICES DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9a844cdc6046d479e92ba
  • tcom 7802 n° 2025F00519

    T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00519 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SLM BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dededdcdc6046d47429f5b
  • tcom 8002 n° 2025F00519

    T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ221 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0d39dcdc6046d4772083b
  • tcom 3801 n° 2025F00519

    T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F519 Procédure 2024RJ0318 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL VICCS FENDI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7a11cdc6046d47033a43
  • tcom 4202 n° 2025F00519

    T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F519 Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b075b7cdc6046d4730faa2
  • tcom 9201 n° 2025F00519

    T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS GROUPE SEB FRANCE [Adresse 1] comparant par [J] [C] [Adresse 2] et par [L] [T] [Adresse 3] SAS SEB DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par [L] [T] [Localité 1] et par [J] [C] [Adresse 2] D

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  • tcom 1304 n° 2025F00519

    T. com. 1304, 15 mai 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F519 Société DAD, SAS, Procédure : [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [G], [V], comparant, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a466eecdc6046d47293e99
  • tcom 7401 n° 2025F00519

    T. com. 7401, 12 mai 2025, n° 2025F00519

    2025F00519 - 2513200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2025 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F519 Procédure 2025RJ135 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccc9abcdc6046d47b54221
  • tcom 3003 n° 2025F00519

    T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F519 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : SAS BSM BATI Siren : 853952034 Activité : tous travaux de constructions, maçonnerie générale. Débats à l'audience du 09 avril 2025 Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a790f9cdc6046d476dda73
  • tcom 8305 n° 2025F00519

    T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00519

    2025F00519 - 2509300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ258 La SAS Terroir.Club Numéro de rôle général : 2025F519 DEBITEUR : La SAS Terroir.Club [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a6e3cdc6046d47b19739

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