Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00533
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00533
N° de rôle : 2025F00533 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 0501 n° 2025F00533
T. com. 0501, 21 janv. 2026, n° 2025F00533
2025F00533 - 2602100008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F533 * 20251 555 Numéro de PC : 2026RJ6 Date d'audienc
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tcom 5401 n° 2025F00533
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025F00533
DÉFENDEUR – non comparant I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête du 01/10/2025, enrôlée sous le numéro 2025F00533, Maître [D] [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT DMS dont le siège est [Adresse 1] demande à ce Tribunal de rectifier une erreur matérielle c
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tcom 6903 n° 2025F00533
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F533 Procédure 2025RJ140 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
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tcom 7606 n° 2025F00533
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00533
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F533 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de
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tcom 0601 n° 2025F00533
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F533 Références : Madame [S] [Y] [X] - 2025RJ180 DEMANDEUR (S) : Madame [S] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 493 374 730 RM 06 En personne C
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tcom 2801 n° 2025F00533
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F533 Numéro de Procédure collective : 2025RJ146 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [L] [Y
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tcom 4202 n° 2025F00533
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F533 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CHERIE CHERI FEMME [Adre
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