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  • tcom 5601 n° 2025F00536

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F536 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EDEN PUBLICITE (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b742cdc6046d476fcb38
  • tcom 7702 n° 2025F00536

    T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00536

    N° de rôle : 2025F00536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9a30cdc6046d470f3e63
  • tcom 6903 n° 2025F00536

    T. com. 6903, 11 déc. 2025, n° 2025F00536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/12/2025JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F536 Procédure 2025RJ0105 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société F.M. [Y] A MON BUREAU AMB01 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6197cdc6046d47106650
  • tcom 5401 n° 2025F00536

    T. com. 5401, 20 nov. 2025, n° 2025F00536

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 20/11/2025 par Monsieur [B] [V] Président, Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier V], Monsieur [Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3452ecdc6046d4778545e
  • tcom 2002 n° 2025F00536

    T. com. 2002, 24 juill. 2025, n° 2025F00536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 24/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F536 Demandeur (s) : ELIOU SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gilles FILIPP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c06582cdc6046d47957aaa
  • tcom 7606 n° 2025F00536

    T. com. 7606, 4 juill. 2025, n° 2025F00536

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F536 Numéro de Procédure collective : 2025RJ153 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69da6c28cdc6046d47e2fdce
  • tcom 8002 n° 2025F00536

    T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00536

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ236 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0d68ccdc6046d47724485
  • tcom 2801 n° 2025F00536

    T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F536 Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tcom 4202 n° 2025F00536

    T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F536 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE

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  • tcom 8305 n° 2025F00536

    T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00536

    2025F00536 - 2507700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 La SAS MG ECO BAT Numéro de rôle général : 2025F536 DEBITEUR : La SAS MG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a752cdc6046d47b1a04c

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