Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00551
T. com. 1303, 2 juin 2026, n° 2025F00551
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juin 2026 N° RG : 2023F01543 Société INTERNATIONAL DIFFUSION COMPANY S.A.R.L. (IDC) [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Bordeaux n° 330 025 701 (Avocat constitué : BBLM AVOCATS représentée par Maître [Y], Avocat au barr
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tcom 5401 n° 2025F00551
T. com. 5401, 16 avr. 2026, n° 2025F00551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique du 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V] Président, Monsieur [Ma
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tcom 5501 n° 2025F00551
T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2025F00551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ106 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier B], [Magistrat/Greffier P] Présiden
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tcom 7802 n° 2025F00551
T. com. 7802, 10 déc. 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00551 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocate [Adresse 2] Comparante
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tcom 6903 n° 2025F00551
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GAR
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tcom 9401 n° 2025F00551
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00551 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN et Me COHEN-LARCHEVEQUE du cabinet SCP LANGLAIS-CHOPIN
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tcom 4202 n° 2025F00551
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F551 Numéro de Procédure collective : 2024RJ184 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BRASSERIE A VIANDES C+ ENCORE [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 2801 n° 2025F00551
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F551 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [K] [L] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 9301 n° 2025F00551
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00551
2025F00551 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00551 N• MINUTE : 2025F01848 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [L] [D] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298
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tcom 3003 n° 2025F00551
T. com. 3003, 16 avr. 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F551Numéro de Procédure Collective: 2025RJ201Numéro Parquet: 25 / 29 / 0201 Mademoiselle [A] [Q] [B] [H] [O] [Adresse 1] Domiciliée : chez Mr [T] [S] [Z] [Adresse 2] Après que les débats a
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tcom 3802 n° 2025F00551
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F551 Procédure 2025RJ0169 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8305 n° 2025F00551
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00551
2025F00551 - 2509800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 La SARL JOA COIFFURE Numéro de rôle général : 2025F551 2025F263 DEBITEUR : La SARL JOA COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3801 n° 2025F00551
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F551 Procédure 2025RJ188 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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