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  • tcom 9401 n° 2025F00556

    T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00556 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c86afcdc6046d4733786d
  • tcom 4302 n° 2025F00556

    T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ112 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS [S] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d97cdc6046d473eaeab
  • tcom 6903 n° 2025F00556

    T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F556 Procédure 2025RJ0056 [T] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba62adcdc6046d47108021
  • tcom 1801 n° 2025F00556

    T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F556 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c03a65cdc6046d479286a5
  • tcom 9301 n° 2025F00556

    T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025F00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00556 N• MINUTE : 2025F02724 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS TBI LOGISTIQUE [Adresse 1] Représentant légal : HOLDING TBI, Président, 41 rue [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2bd90cdc6046d4708af05
  • tcom 2801 n° 2025F00556

    T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F556 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a709fdcdc6046d475fce88
  • tcom 5601 n° 2025F00556

    T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F556 * Représentant (s) : Madame [P] [W] * Défendeur (s) : N. S. M. [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c833dfcdc6046d47542c4b
  • tcom 0601 n° 2025F00556

    T. com. 0601, 24 juin 2025, n° 2025F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F556 Références : La SAS KP Education - 2025RJ161 DEMANDEUR (S) : La SAS KP Education [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 216 572 RCS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc722acdc6046d4741b538
  • tcom 8002 n° 2025F00556

    T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ218 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0da78cdc6046d47728984
  • tcom 7401 n° 2025F00556

    T. com. 7401, 12 mai 2025, n° 2025F00556

    2025F00556 - 2513200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2025 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F556 Procédure 2025RJ134 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cccaa9cdc6046d47b557f0
  • tcom 4202 n° 2025F00556

    T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F556 Numéro de Procédure collective : 2025RJ194 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS NACARAT [Adresse 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07957cdc6046d47313841
  • tcom 3802 n° 2025F00556

    T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F556 Procédure 2025RJ0178 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1189cdc6046d47107289
  • tcom 3003 n° 2025F00556

    T. com. 3003, 16 avr. 2025, n° 2025F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F556Numéro de Procédure Collective: 2025RJ205Numéro Parquet: 25 / 29 / 0205 SCCV QUESTEL II dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Après q

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  • tcom 8305 n° 2025F00556

    T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00556

    2025F00556 - 2509300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ229 La SAS AD CLEAN Numéro de rôle général : 2025F556 DEBITEUR : La SAS AD CLEAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a93ecdc6046d47b1bf4b

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