Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00558
T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ58 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS A.M.A. Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle siégea
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tcom 0901 n° 2025F00558
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe GODEL qui
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tcom 6903 n° 2025F00558
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F558 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDCIAIRE DE : La société CNL2MR [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commis
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tcom 9401 n° 2025F00558
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00558 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél
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tcom 7402 n° 2025F00558
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00558
2025F00558 - 2 2530400020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2024RJ229 Numéro de Rôle : 2025F558 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de
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tcom 7401 n° 2025F00558
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F558 Procédure 2025RJ0075 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALLEGO TRANSPORT [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de son président M. [Y] [S] Date d'ouverture : 05 mars 2025
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tcom 2801 n° 2025F00558
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F558 Numéro de Procédure collective : 2025RJ281 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procu
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tcom 1303 n° 2025F00558
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00558
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00558 La société LYONNAISE DE BANQUE S.A [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Me [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MASSILIA VTC S.A.S.U [Adresse 2] Re
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tcom 8002 n° 2025F00558
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ223 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 2801 n° 2025F00558
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F558 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] En présence de Madame Elodie LARRE, substitute du procureur de la
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tcom 3802 n° 2025F00558
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00558
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLL
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tcom 3003 n° 2025F00558
T. com. 3003, 16 avr. 2025, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F558Numéro de Procédure Collective: 2025RJ207Numéro Parquet: 25 / 29 / 0207 SARL [A] & CO dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS, Avocat
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tcom 8305 n° 2025F00558
T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00558
2025F00558 - 2509300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 La SAS TNR SYSTEMS Numéro de rôle général : 2025F558 DEBITEUR : La SAS TNR SYSTEMS [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 9301 n° 2025F00558
T. com. 9301, 28 mars 2025, n° 2025F00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N• de RG : 2025F00558 N• MINUTE : 2025F01138 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BPCE Factor [Adresse 1] Représentant légal : M. [Q] Gourgeonnet,Président du conseil d'adm
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tcom 3801 n° 2025F00558
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F558 Procédure 2025RJ194 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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