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  • tcom 5601 n° 2025F00565

    T. com. 5601, 20 avr. 2026, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F565 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74d2fcdc6046d47ffb10c
  • tcom 0901 n° 2025F00565

    T. com. 0901, 23 févr. 2026, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 23/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F565 Date d'audience : 23/02/2026 Procédure : La société EUROPA BLUE SAS Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833 424 187 Activité : Conseil en économie, finance et a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b40cdc6046d47033e46
  • tcom 6903 n° 2025F00565

    T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F565 Procédure 2025RJ0141 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [A] [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba62f9cdc6046d471085f1
  • tcom 3302 n° 2025F00565

    T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00565 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [B] [V] épouse [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9aaa3cdc6046d479ec004
  • tcom 0601 n° 2025F00565

    T. com. 0601, 18 sept. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F565 Numéro de Procédure collective : 2022RJ110 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : PACA INFORMATIQUE BUSINESS SOLUTIONS 06 (SARL) [Adresse 1

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  • tcom 1304 n° 2025F00565

    T. com. 1304, 11 sept. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F565 Liquidateur : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4683ecdc6046d47295776
  • tcom 9201 n° 2025F00565

    T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SAFE [Adresse 1] comparant par [A] [J] [Adresse 2] et par [Z] [Q] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL BAYER & REIZEI & DRESDNER [Adresse 4] non comparant LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea2141cdc6046d4741b4a0
  • tcom 2801 n° 2025F00565

    T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F565 Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la R

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  • tcom 1303 n° 2025F00565

    T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00565 La société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 521 872 911 (Me [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FRED S.A.S [Adresse 2] Regi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40089cdc6046d471fbebf
  • tcom 0601 n° 2025F00565

    T. com. 0601, 23 juin 2025, n° 2025F00565

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [F] / MR [C] [H], [X] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18de1cdc6046d47eae94c
  • tcom 2801 n° 2025F00565

    T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F565 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Madame Elodie LARRE, substitute du procureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70b10cdc6046d475fe39f
  • tcom 3802 n° 2025F00565

    T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT22/04/2025DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F565 Procédure 2025RJ0179 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1233cdc6046d47107ccc
  • tcom 8305 n° 2025F00565

    T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00565

    2025F00565 - 2509100026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 SARL EURL [I] Numéro de rôle général : 2025F565 DEBITEUR : SARL EURL [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3aa2dcdc6046d47b1cec1

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