Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2025F00609
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2025F00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ86 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieu
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tcom 3302 n° 2025F00609
T. com. 3302, 19 mars 2026, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 MARS 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00609 (IP n° 2024I02507) SAS PEPERIOT C/ SAS DEG CONSTRUCTION CREANCIER * SAS, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Stéphanie FOUGERAS, Avocat à la Cour
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tcom 7401 n° 2025F00609
T. com. 7401, 3 oct. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FABIEN PALUMBO PEINTURE [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [E] [D] assisté de son conseil Me Christelle ABAD-PERNOLLET avocate au barreau d'ANNECY
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tcom 2801 n° 2025F00609
T. com. 2801, 11 sept. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F609 Numéro de Procédure collective : 2024RJ302 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : [B] IN D'[I] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 9201 n° 2025F00609
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me William MAXWELL [Adresse 3] DEFENDEUR SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me GLADYS BLEUNVEN [A
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tcom 7402 n° 2025F00609
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ179 Numéro de Rôle : 2025F609 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 0601 n° 2025F00609
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F609 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR (S) : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 497 832 790 RC
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tcom 7802 n° 2025F00609
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00609 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU FIBRE INFO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 1303 n° 2025F00609
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00609 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Me [Q], de la société civile professionnelle « [V] », Avocat au barreau de Marseille C/ Monsieur [O] [K] E.I [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION
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tcom 1304 n° 2025F00609
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F609 Procédure : SELAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal, M. [L] [T], comparant Assisté de Me Caroline SAYAG, En p
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