Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0603 n° 2025F00613
T. com. 0603, 14 janv. 2026, n° 2025F00613
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F613 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LA
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tcom 9201 n° 2025F00613
T. com. 9201, 26 nov. 2025, n° 2025F00613
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU NURIK [Adresse 1] comparant par Me [B] [S] [Adresse 2] et par Me Mikaël LOREK [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS &
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tcom 9401 n° 2025F00613
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00613 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société STAR BATIMENT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION
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tcom 0601 n° 2025F00613
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00613
2025F00613 - 2525200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F613 Références : La SARL ALBA SOLS - 2025RJ193 Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025F00613
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025F00613
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00613 Affaire : SASU [S] c/ SA ENI GAS & POWER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Ddier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que le
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tcom 7402 n° 2025F00613
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ174 Numéro de Rôle : 2025F613 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 7802 n° 2025F00613
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00613 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL PCA PLOMBERIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 8305 n° 2025F00613
T. com. 8305, 26 mai 2025, n° 2025F00613
2025F00613 - 2514600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 La SNC TABAC PRESSE LE PELICAN Numéro de rôle général : 2025F613 DEBITEUR : La SNC TABAC PRESSE LE PELICAN [Adresse 1] Ins
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tcom 7401 n° 2025F00613
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00613
2025F00613 - 2514600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F613 Procédure 2025RJ157 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement
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tcom 1304 n° 2025F00613
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F613 Demandeur (s) : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PR
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tcom 8002 n° 2025F00613
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assis
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