Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00618
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F618 Numéro de Procédure collective : 2024RJ193 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] Non i
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tcom 9401 n° 2025F00618
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2025F00618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00618 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société UM ENERGIE BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION
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tcom 0601 n° 2025F00618
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00618
2025F00618 - 2527300019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F618 Références : Madame [O] [B] [A] - 2025RJ228 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s
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tcom 7402 n° 2025F00618
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00618
2025F00618 - 2 2520600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ180 Numéro de Rôle : 2025F618 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation de
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tcom 9201 n° 2025F00618
T. com. 9201, 20 juin 2025, n° 2025F00618
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY & Associés - Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SAS NO
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tcom 8002 n° 2025F00618
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ111 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 7401 n° 2025F00618
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00618
2025F00618 - 2514600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F618 Procédure 2025RJ153Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
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tcom 1304 n° 2025F00618
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F618 Procédure : POLSUD COMMUNICATION SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [C] [V], comparante et assist
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tcom 3802 n° 2025F00618
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00618
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F618 Procédure 2025RJ0200 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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