Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00637
T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2025F00637
2025F00637 - 2618100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F637 N° de PC : 2022RJ112 JUGEMENT DE CONDAMNATION AU TITRE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DEMANDEUR: SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 1] 06600 ANTIBES
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tcom 0901 n° 2025F00637
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F637 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société PARTENAIRE EVENEMENT Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 442 260 006 Activité : Production organisation
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tcom 9401 n° 2025F00637
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00637 DEMANDEUR SASU LABORATOIRES [O] & RAUSCHER [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELARL PHARMACIE KERESTEDJIAN enseigne PHARMACIE DE L'AVENIR [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU
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tcom 7802 n° 2025F00637
T. com. 7802, 8 janv. 2026, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00637 DEMANDEUR SAS IPAASTECH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Kazim KAYA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS TALAN SOLUTIONS Prise en la personne de son
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tcom 7402 n° 2025F00637
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F637 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audie
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tcom 6903 n° 2025F00637
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2025RJ162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 7606 n° 2025F00637
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F637 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Madame [W] [H] [J] -
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tcom 1304 n° 2025F00637
T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F637 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [M], comparant, Mandataire judiciaire
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tcom 1303 n° 2025F00637
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00637 La société TRAVAUX DU MIDI S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 493 275 804 (Me [F] de la SELARL [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CHOLVY S.A.R.L. [
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tcom 8002 n° 2025F00637
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ130 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 4202 n° 2025F00637
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F637 Numéro de Procédure collective : 2024RJ256 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AMTERO
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tcom 3802 n° 2025F00637
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 22/05/2025 DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2021RJ30 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LES PEROLINES [Adresse 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/02/2021 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppl
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