Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00642
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 5501 n° 2025F00642
T. com. 5501, 29 mai 2026, n° 2025F00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 14 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2
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tcom 9401 n° 2025F00642
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00642 DEMANDEUR [U] [G] [E], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[E] [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Charles CUNY du cabinet AARPI PHI
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tcom 1801 n° 2025F00642
T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F642 Numéro de Procédure collective : 2024RJ39 Jugement renouvellement poursuite activité en Liquidation judiciaire DEBITEUR : DECOLLETAGE DU BERRY (SAS) [Adresse 1] [Locali
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tcom 3003 n° 2025F00642
T. com. 3003, 20 août 2025, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 2801 n° 2025F00642
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F642 Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : STAR FIBRE
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tcom 7802 n° 2025F00642
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00642 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU ABALAND DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 8002 n° 2025F00642
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ liquidation judiciaire. 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction d
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tcom 5601 n° 2025F00642
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F642 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : [L] CONSTRUCTION SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant
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tcom 3302 n° 2025F00642
T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00642 SDE, [Y] C/ SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDERESSE , [Adresse 1] (Lituanie), comparaissant par Maître Joyce PITCHER, Avocat au Barreau
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tcom 1304 n° 2025F00642
T. com. 1304, 15 mai 2025, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F642 Procédure : RUPTURA (SAS) Prise en la personne de son Président, Monsieur [Z] [H], [U], non comparant, Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIE
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tcom 3802 n° 2025F00642
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président
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