Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00694
T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00694 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Mes Justin BEREST et Océane TROUDET du cabinet JB AVOCAT [Adresse 2] AVOCAT [Localité 2] [Adresse 3]. DEFENDEURS La SAS
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tcom 1801 n° 2025F00694
T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F694 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL HSTW [Adresse 1] [Local
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tcom 7401 n° 2025F00694
T. com. 7401, 3 oct. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ0114 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE FOURNIL DE CUSY [Adresse 1] Comparante en la personne son président M. [Z] [O] et assisté de son conseil Me Christophe VERNIER
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tcom 7606 n° 2025F00694
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F694 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS B-LEAF LH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 6901 n° 2025F00694
T. com. 6901, 5 août 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2025JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ0176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CLE DES CHAMPS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUME
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tcom 4202 n° 2025F00694
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F694 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [W], [Z], [K], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE
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tcom 3802 n° 2025F00694
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 15/07/2025 DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ0214 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société EURL BONFRED -112 [Adresse 1] Représentée par Monsieur BONNAS, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 mai 2025 Juge-Com
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tcom 5601 n° 2025F00694
T. com. 5601, 17 juin 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F694 , [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madam
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tcom 8002 n° 2025F00694
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2021RJ15 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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tcom 3801 n° 2025F00694
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ229 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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