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  • tcom 7402 n° 2025F00701

    T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F00701

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2025RJ128 Numéro de Rôle : 2025F701 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb29dcdc6046d47ccd11b
  • tcom 1801 n° 2025F00701

    T. com. 1801, 25 nov. 2025, n° 2025F00701

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F701 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : E & J (SAS) [Adresse 1] Non inscrit au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c03fbecdc6046d4792e0fe
  • tcom 3302 n° 2025F00701

    T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2025F00701

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00701 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [X] [E] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDER

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  • tcom 4202 n° 2025F00701

    T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00701

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F701 Numéro de Procédure collective : 2025RJ284 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b080d2cdc6046d4731b48a
  • tcom 9401 n° 2025F00701

    T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00701

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00701 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PATRIMOINE IMMO [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d597cdc6046d4750b119
  • tcom 8002 n° 2025F00701

    T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00701

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ171 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0e806cdc6046d47738b7c
  • tcom 5601 n° 2025F00701

    T. com. 5601, 17 juin 2025, n° 2025F00701

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F701 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [W], [J], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Madame, [M], [V] Défendeur (s) : VISUAL COM'STUDIO SARL, [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8356ccdc6046d475446df
  • tcom 8305 n° 2025F00701

    T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2025F00701

    2025F00701 - 2516100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 La SARL MARINE ECOLE [Etablissement 1] de rôle général : 2025F701 DEBITEUR : La SARL MARINE ECOLE [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3b1b0cdc6046d47b28159
  • tcom 3802 n° 2025F00701

    T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00701

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 13/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1b8dcdc6046d4712453b

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