Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00702
T. com. 7802, 30 janv. 2026, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00702 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] PICARDIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Maître Antonin
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tcom 7401 n° 2025F00702
T. com. 7401, 20 janv. 2026, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F702 Procédure 2025RJ0033 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DALBEBOC'H [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [V] [A] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 ja
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tcom 1801 n° 2025F00702
T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F702 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEURS : MME [D] [H] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 9401 n° 2025F00702
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00702 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société JLS, [Adresse 3] - [Localité 1], non comparant, COMPOS
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tcom 8305 n° 2025F00702
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F00702
2025F00702 - 2518900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro de rôle général : 2025F702 DEBITEUR : La SARL MAREE DIEPPOISE [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 8002 n° 2025F00702
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ172 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème C
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tcom 5601 n° 2025F00702
T. com. 5601, 17 juin 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F702 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [K], [S] , [Adresse 1], [Localité 1] * Représentant (s) : Madame, [N], [V] * Défendeur (s) : CONVOITEAM SAS, [Adresse 2] Com
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tcom 3802 n° 2025F00702
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 15/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fra
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tcom 4202 n° 2025F00702
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F702 Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB
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tcom 1304 n° 2025F00702
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F702 Procédure : Bâtiment de A à Z SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [E] [N], Comparant Mandataire
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tcom 3801 n° 2025F00702
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F702 Procédure 2025RJ240 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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