Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00707
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F707 Procédure 2025RJ0141 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROMAIN CHASSAGNE [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-C
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tcom 2002 n° 2025F00707
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F707 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : V E P SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 7402 n° 2025F00707
T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2025F707 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 1801 n° 2025F00707
T. com. 1801, 18 nov. 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F707 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Local
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tcom 3801 n° 2025F00707
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F707 Procédure 2025RJ0224 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS Seconde Lune [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 9401 n° 2025F00707
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00707 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ELECTRA, [Adresse 3] - [Localité 1], non comparant, CO
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tcom 4202 n° 2025F00707
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F707 Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SAFL boutique [Adresse
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tcom 3802 n° 2025F00707
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/06/2025 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F707 Procédure 2025RJ0227 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3003 n° 2025F00707
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F707 Date d'audience : 28/05/2025 Procédure : SAS ASDOUR Siren : 913643847 Activité : Tous travaux agricoles, tous travaux de maçonnerie. Débats à l'audience du 14 mai 2025 Assisté lor
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