Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00718
T. com. 2002, 5 mai 2026, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F718 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AMBULANCES NICOLINI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [N] [G] Composition du trib unal lors des débats et du
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tcom 3302 n° 2025F00718
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00718-2025F02014 Madame [W] [B] C/ SAS FRANFINANCE LOCATION SELARL EKIP'ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ACCESS'BUREAUTIQUE (INVA) SAS CLEODIS Affaire Nº RG 2025F00718 DEMANDERESSE Madame [
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tcom 0601 n° 2025F00718
T. com. 0601, 21 avr. 2026, n° 2025F00718
2025F00718 - 2611100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F718 Références : La SAS CENTER BAY - 2026RJ97 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentant(s) : Madame [W] [V] Défendeur(s): La SA
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tcom 1801 n° 2025F00718
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU H2O vapeur [
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tcom 1303 n° 2025F00718
T. com. 1303, 30 mars 2026, n° 2025F00718
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00718 La société MONAPP, [Adresse 1] (Maître, [H], Avocat au barreau de MARSEILLE) C/ La société MALVILO, [Adresse 2] (Maître, [N], Avocat au barreau de TARASCON) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradict
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tcom 6903 n° 2025F00718
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [D] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ME
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tcom 3802 n° 2025F00718
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0281 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 7401 n° 2025F00718
T. com. 7401, 15 juill. 2025, n° 2025F00718
2025F00718 - 2519600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Vu la requête présentée par le mandataire judiciaire de la société ONTOLOGOSCORP., Vu les articles L. 642-24 du Code de commerce et R.642-41 du Code de commerce ; Vu l'ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 18 octobre 2023, A
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tcom 5601 n° 2025F00718
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F718 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur
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tcom 1304 n° 2025F00718
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F718 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [
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tcom 8002 n° 2025F00718
T. com. 8002, 15 mai 2025, n° 2025F00718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ177 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés d
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