Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00748
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F748 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU BAT CONFORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 7802 n° 2025F00748
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00748 DEMANDEUR SARL DYNAMIC LED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Benoît DERIEUX, Avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SARL CROSS GLOBAL EVENT Prise
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tcom 3302 n° 2025F00748
T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025F00748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00748 société PREFILOC CAPITAL C/ société LES JUMEAUX SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 9301 n° 2025F00748
T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025F00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00748 5ème Chambre N° MINUTE : 2025F02245 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé VARILLON, Président du conseil d'admi
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tcom 9401 n° 2025F00748
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00748 DEMANDEUR COMPTABLE DE LA TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES (TVMA) [Adresse 1] comparant par Mme [H] [R], munie d'un pouvoir DEFENDEUR SASU DOCTEUR NUISIBLES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparan
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tcom 7401 n° 2025F00748
T. com. 7401, 1 juill. 2025, n° 2025F00748
2025F00748 - 2518200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F748 Procédure 2025RJ194 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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tcom 3802 n° 2025F00748
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00748
TRIBUNAL DE COMMERCE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Pr
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