Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00793
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F793 Numéro de Procédure collective : 2025RJ189 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LE KM2 SAS [Adress
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tcom 7606 n° 2025F00793
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025F00793
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F793 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NORMANDIE RENOV'BAT [Adresse 1] Inscrit
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tcom 6903 n° 2025F00793
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F793 Procédure 2023RJ0022 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MAGNOLIA COMMUNICATION ACCESS [Adresse 1] Déclarée le : 09 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-C
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tcom 9401 n° 2025F00793
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00793 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société THERA CONCEPT, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non c
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tcom 7802 n° 2025F00793
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00793 DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] Représenté par la SELARL ALTILEX en la personne de Maître Stefan RIBEIRO, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SARL à associé unique ACI Prise en la personne de son repré
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tcom 3302 n° 2025F00793
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00793 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CMGL SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la déc
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tcom 8002 n° 2025F00793
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F00793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ370 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 2801 n° 2025F00793
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F793 Numéro de Procédure collective : 2025RJ190 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [A] [T] [W] SAS [Adresse 1] Cel
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tcom 4202 n° 2025F00793
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F793 Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS TBC 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881 33
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