Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00796
T. com. 7802, 24 mars 2026, n° 2025F00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00796 DEMANDEUR Société de droit Allemand [B] KREDITBANK GMBH Prise en sa succursale [B] FRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS p
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tcom 0601 n° 2025F00796
T. com. 0601, 10 oct. 2025, n° 2025F00796
2025F00796 - 2528300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F796 Références : Monsieur [S] [A] - DEMANDEUR (S) : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des d
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tcom 9401 n° 2025F00796
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00796 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MAUCONSEIL EXPRESS, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITI
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tcom 7606 n° 2025F00796
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00796
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F796 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URS
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tcom 3302 n° 2025F00796
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00796 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [P] [A] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cou
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tcom 9201 n° 2025F00796
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025F00796
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CLASS'CLOPE [Adresse 1] comparant par Me Olivier TOUCHOT [Adresse 2] DEFENDEUR SA SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. [Adresse 3] non comparant LE TRIBU
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tcom 4202 n° 2025F00796
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F796 Numéro de Procédure collective : 2025RJ265 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LEADER CHAPES [Adresse 1] Inscri
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