Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00815
T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2025F00815
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 février 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Yannick LE PORT [Adresse 4] DEFENDEUR SA LAFARG
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tcom 2002 n° 2025F00815
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F815 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tril ounal lors du délibéré : Président · Monsieur Cl
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tcom 1303 n° 2025F00815
T. com. 1303, 23 oct. 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG : 2025F00815 OLYMPIQUE DE MARSEILLE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°401 887 401 (Maître [R], Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ [Localité 1] [Adresse 2] (Maître [G], Avocat a
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tcom 2801 n° 2025F00815
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F815 Numéro de Procédure collective : 2025RJ230 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le comptable publique, responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Eu
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tcom 3801 n° 2025F00815
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F815 Procédure 2025RJ0252 23/07/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SELARL PHARMACIE [Etablissement 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON
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tcom 8002 n° 2025F00815
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ308 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de P
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tcom 4202 n° 2025F00815
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F815 / 2025OP1225 Numéro de Procédure collective : 2025RJ322 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : La
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tcom 5601 n° 2025F00815
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F815 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : GODIN ENERGIE SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compositio
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tcom 1304 n° 2025F00815
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F815 Demandeur (s) : Monsieur, [A], [N], [Adresse 1], non comparant Représentant (s) : Me Bastien SANTA MARIA (SELARL ABEILLE ET ASSOCIES),
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