Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00816
T. com. 1303, 9 avr. 2026, n° 2025F00816
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00816 Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître Pierre-Henri BOVIS, AARPI RA
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tcom 9401 n° 2025F00816
T. com. 9401, 24 mars 2026, n° 2025F00816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE comparant par JUGEMENT DU 24 MARS 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00816 DEMANDEUR SAS NEXSTONE [Adresse 1] venant aux droits de la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX comparant par Me Laurent ABSIL [Adresse 2] et par Me Alice DHONTE de la SELARL CAIRN [Adresse 3]
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tcom 9301 n° 2025F00816
T. com. 9301, 16 sept. 2025, n° 2025F00816
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° de RG : 2025F00816 N° MINUTE : 2025F02195 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATHLON CAR LEASE [Adresse 1] Représentant légal : M. [P] [K], Président, [Adresse 2] comparant par SCP HO
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tcom 4202 n° 2025F00816
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F816 Numéro de Procédure collective : 2025RJ253 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LES GALETS DES VOLCANS [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 3003 n° 2025F00816
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025F00816
2025F00816 - 2516200031/1 Vu la requête du Ministère Public en date du 19/05/2025, aux fins de voir ouvrir à l'encontre de la SAS KELCO Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 534 735 386, une procédure de liquidation judiciaire, l'entreprise se trouvant en état de cessation des paiements et dont l
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