Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025F00822
T. com. 7802, 2 oct. 2025, n° 2025F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG : 2025F00822 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Gilles GODIG
-
tcom 1304 n° 2025F00822
T. com. 1304, 25 sept. 2025, n° 2025F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F822 Numéro de Procédure collective : 2025RJ619 Défendeur (s) : EGC TRANSPORT SAS [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2] Prise en la personne de son représenta
-
tcom 3302 n° 2025F00822
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00822 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS CLEAN'SEA ECO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
-
tcom 4202 n° 2025F00822
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F822 Numéro de Procédure collective : 2024RJ289 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL ACEG DIAGNOS
-
tcom 9301 n° 2025F00822
T. com. 9301, 5 août 2025, n° 2025F00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Août 2025 N° de RG : 2025F00822 N° MINUTE : 2025F01958 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ARKEA FINANCEMENT & SERVICES ANCIENNEMENT SA FINANCO [Adresse 1] Représentant légal : M. [X
-
tcom 7401 n° 2025F00822
T. com. 7401, 15 juill. 2025, n° 2025F00822
2025F00822 - 2519600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F822 Procédure 2025RJ221 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation j
-
tcom 1303 n° 2025F00822
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00822
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00822 La société [B] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [L] [V] [A] Née le [Date naissance 1] 1985 [Adresse
-
tcom 3003 n° 2025F00822
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F822 : 02/07/2025 : Monsieur [I] [K] : 514640689 : plomberie Débats à l'audience du 18 juin 2025 Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public :
-
tcom 8305 n° 2025F00822
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00822
2025F00822 - 2511900029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Monsieur [J] [T] Numéro de rôle général : 2025F822 DEBITEUR : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles