Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00840
T. com. 7802, 14 avr. 2026, n° 2025F00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00840 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL STC AVOCAT prise en la personne de Maître [V] [G] CHOULI, avocate [Adresse 2] Comparante DÉF
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tcom 0601 n° 2025F00840
T. com. 0601, 10 avr. 2026, n° 2025F00840
2025F00840 - 2610000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F840 Références : La SARL [X] [S] BEAUTE INSTITUT - [Etablissement 1] DEMANDEUR (S) : Maître [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] en personne DEBITEU
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tcom 7606 n° 2025F00840
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00840
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F840 Numéro de Procédure collective : 2024RJ216 jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS LH Spo
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tcom 3302 n° 2025F00840
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025F00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 8 JUILLET 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00840 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [P] [A] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE [Adresse 1], comparaissant par
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tcom 4202 n° 2025F00840
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F840 Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 3003 n° 2025F00840
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025F00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LE JARDIN DE LEONIE Dont le siège social est :, [Adresse 1] Représentée par Maître Saphia BOUKHARI FOUGHAR, avocat,, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur, [S], [Z], [H], [Adresse 3] Après que les déba
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tcom 9301 n° 2025F00840
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00840 N• MINUTE : 2025F01818 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([A
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