Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00846
T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2025F00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00846 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate, [Adresse 2] Et par le CABINET P
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tcom 9201 n° 2025F00846
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2025F00846
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00846 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants
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tcom 1801 n° 2025F00846
T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025F00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F846 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 3302 n° 2025F00846
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025F00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00846 société SKYCOP C/ société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDERESSE société de droit lituanien SKYCOP, DARIAUS IR GIRENO G - 21 A LT-02189 [Localité 1] (LITUANIE), comparaissant
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tcom 9201 n° 2025F00846
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2025F00846
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00846 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de
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tcom 3802 n° 2025F00846
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00846
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F846 Procédure 2025RJ0248 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MENUISERIE BONIN -[Adresse 1] Représentée par Monsieur DUSSAUT, dirigeant de droit Date d'ouverture : 01 juillet 2025 Juge-C
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tcom 4202 n° 2025F00846
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT,-[I] 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F846 Numéro de Procédure collective : 2024RJ334 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS H.L.O CITY,
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tcom 3003 n° 2025F00846
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F846 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL [G] [L] FILLES Siren : 810675041 Activité : constitution, gestion de portefeuille de valeurs mobilières Débats à l'audience du 18 juin 2
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tcom 2801 n° 2025F00846
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F846 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [Adresse 1] Non inscrit au RCS
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tcom 8002 n° 2025F00846
T. com. 8002, 5 juin 2025, n° 2025F00846
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ199 Prononcé le 05/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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