Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00860
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F860Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société BUTTERFLYSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 584 860 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/2026 Compositi
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tcom 1801 n° 2025F00860
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F860 Numéro de Procédure collective : 2024RJ193 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] Non inscr
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tcom 3302 n° 2025F00860
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00860 société Spie batignolles malet SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ société de droit espagnol SL PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) DEMANDEURS * société Spie batignolles
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tcom 0601 n° 2025F00860
T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F860 Références : La SAS PLEIN CAP - 2025RJ236 DEMANDEUR : Maître [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SAS PLEIN CAP [Adresse 2] Inscrit au RC
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tcom 7802 n° 2025F00860
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00860 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] contre SAS GROUPE STI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 1303 n° 2025F00860
T. com. 1303, 11 sept. 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG : 2025F00860 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NUTRI-SPO
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tcom 8002 n° 2025F00860
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00860
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ196 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 ère c
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tcom 3801 n° 2025F00860
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F860 Procédure 2025RJ439 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00860
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F860 Procédure 2025RJ0274 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 9401 n° 2025F00860
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00860 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU A PLUS PLOMBERIE [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMP
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tcom 4202 n° 2025F00860
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F860 Numéro de Procédure collective : 2025RJ282 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GRAPH-INDUSTRY [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 1304 n° 2025F00860
T. com. 1304, 10 juin 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F860 Demandeur (s) : ASR ROGNAC SARL, [Adresse 1] Ayant pour co-gérants : * Monsieur, [J], [D], comparant * Monsieur, [I], [F], [S], [K],
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tcom 8305 n° 2025F00860
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00860
2025F00860 - 2511900042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 La SAS ROAD ANGELS HUMANIMALIS Numéro de rôle général : 2025F860 DEMANDEUR Mon
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