Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00873
T. com. 7606, 16 janv. 2026, n° 2025F00873
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F873 N° de PC : 2025RJ117 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [L] [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [O] [Adresse 2] Es qualités de gérant de la SARL YB SOLUTION
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tcom 7802 n° 2025F00873
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00873 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ACS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 4202 n° 2025F00873
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F873 Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS S PRO CONSEILS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 2801 n° 2025F00873
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F873 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 JUGEMENT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître [Q] [Z] En sa qualité de mand
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tcom 9401 n° 2025F00873
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00873 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PRD ONE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU
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tcom 9201 n° 2025F00873
T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00873 [Localité 1] Affaire : SAS LM 26 GROUP c/ SAS VERISURE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS La reconnaissance du préjudice subi par la SAS LM 26 Goup à partir d'une quittance d'indemnité non signée nécessite d'entendre à nouveau
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tcom 5601 n° 2025F00873
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F873 Demandeur (s) : CANOUAN SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Bertrand HESNARD assisté de Maître FANEN Julien Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 8305 n° 2025F00873
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00873
2025F00873 - 2515600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ259 Monsieur [A] [Q] [O] Numéro de rôle général : 2025F873 2024F2064 DEBITEUR : Monsieur [A] [Q] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 3801 n° 2025F00873
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaration
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